J.O. 160 du 12 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

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Arrêté portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BUDD0320013A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 20 juin 2003 :

M. Bourhis (Georges), directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté), est affecté en la même qualité, à compter du 1er juillet 2003, à Perpignan (direction régionale des douanes de Perpignan).

A la même date, M. Bourhis est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.

M. Degiron (André), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er juillet 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Besançon (direction régionale des douanes de Franche-Comté).

A la même date, M. Degiron est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.

M. Joubert (Maurice), directeur régional de classe normale des douanes à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry), est nommé, à compter du 2 juillet 2003, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque).

A la même date, M. Joubert est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes.